dessin d'une personne qui regarde l'évolution des travaux

Règlementations et contacts

Que vos travaux, constructions, installations et autres soient soumis ou non à une formalité administrative, ils doivent toujours respecter les prescriptions du Plan Local d'Urbanisme applicables sur votre unité foncière.

Les constructions, travaux et aménagements sont tenus de respecter les règles d’urbanisme contenues dans le Code de l’urbanisme.
Ces règles générales sont complétées par des règles adaptées à chaque commune, qui sont comprises dans les plans locaux d’urbanisme (P.L.U.)

Le Plan local d’urbanisme répartit les terrains par zones (zones urbaine, zones d’urbanisation future ou à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles), chaque zone comportant des règles propres.
Pour des terrains situés en lotissement, d’autres règles peuvent aussi s’appliquer en complément de celles évoquées ci-dessus.

Geoportail urbanisme