Démarches en ligne
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux associations.
Formalités administratives : choisir le nom d'une association
Fiche pratique
Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
Vérifié le 21 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En principe, en dehors de la loterie nationale et des casinos, les jeux d'argent sont interdits. Toutefois, les loteries ou tombolas et lotos traditionnels sont autorisés sous certaines conditions.
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Règles applicables à l'organisation des loteries
Ministère chargé de l'économie
Formalités administratives : rédiger les statuts
Fiche pratique
Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
Vérifié le 21 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En principe, en dehors de la loterie nationale et des casinos, les jeux d'argent sont interdits. Toutefois, les loteries ou tombolas et lotos traditionnels sont autorisés sous certaines conditions.
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Règles applicables à l'organisation des loteries
Ministère chargé de l'économie
Formalités administratives : déclaration
Fiche pratique
Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
Vérifié le 21 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En principe, en dehors de la loterie nationale et des casinos, les jeux d'argent sont interdits. Toutefois, les loteries ou tombolas et lotos traditionnels sont autorisés sous certaines conditions.
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Règles applicables à l'organisation des loteries
Ministère chargé de l'économie
Fonctionnement
Fiche pratique
Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
Vérifié le 21 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En principe, en dehors de la loterie nationale et des casinos, les jeux d'argent sont interdits. Toutefois, les loteries ou tombolas et lotos traditionnels sont autorisés sous certaines conditions.
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Règles applicables à l'organisation des loteries
Ministère chargé de l'économie
Organisation d'événement : fête, manifestation, vide-greniers
Fiche pratique
Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
Vérifié le 21 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En principe, en dehors de la loterie nationale et des casinos, les jeux d'argent sont interdits. Toutefois, les loteries ou tombolas et lotos traditionnels sont autorisés sous certaines conditions.
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Règles applicables à l'organisation des loteries
Ministère chargé de l'économie
Activités commerciales d'une association
Fiche pratique
Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
Vérifié le 21 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En principe, en dehors de la loterie nationale et des casinos, les jeux d'argent sont interdits. Toutefois, les loteries ou tombolas et lotos traditionnels sont autorisés sous certaines conditions.
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Ministère chargé de l'économie