ENVELOPPE DE VOTE GLISSEE DANS UNE URNE

Démarches élections

Pour voter, vous devez vous inscrire sur les listes électorales !
Vous pouvez le faire en mairie ou en ligne.
Comment procéder ?

S'inscrire en mairie sur les listes électorales [ELECTIONS EUROPEENNES : Jusqu’au vendredi 3 mai]

– Téléchargez au préalable le formulaire de demande d’inscription, disponible sur le lien suivant : Formulaire « Demande d’inscription sur les listes électorales »

– Déposez le formulaire au service élections muni des pièces justificatives suivantes :
1/Une copie de la carte nationale d’identité (recto verso) ou de passeport en cours de validité

2/Un justificatif de domicile : le justificatif doit être au nom et prénom du demandeur et daté de moins de trois mois. Les pièces les plus couramment admises :

  • Quittance de loyer
  • Facture d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone fixe, d’internet
  • Avis d’imposition, taxe d’habitation, taxe foncière, redevance audiovisuelle
  • Attestation de sécurité sociale
  • Attestation d’assurance habitation
  • Bulletin de salaire ou titre de pension (de moins de 3 mois)
  • Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (la plus récente)

S'inscrire en ligne sur les listes électorales [ELECTIONS EUROPEENNES : Jusqu’au mercredi 1er mai]

Demande d'inscription en ligne
Accueil particuliers  > Logement  > Déchets  > Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?

Question-réponse

Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?

Vérifié le 22 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, il est interdit brûler des déchets verts (végétaux secs ou humides) chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l'air libre.

Les déchets verts sont des végétaux de jardin (ou parc). Il s'agit des végétaux suivants :

  • Herbe après tonte de pelouse
  • Feuilles mortes
  • Résidus de taille de haies et arbustes
  • Résidus de débroussaillage
  • Épluchures de fruits et légumes

Il est possible de les utiliser en paillage ou en compost individuel car ils sont biodégradables, c'est-à-dire qu'ils se décomposent avec le temps.

Il est également possible de les déposer en respectant les règles mises en place par votre commune (déchetterie ou collecte sélective).

Par contre, il est interdit de les brûler à l'air libre ou avec un incinérateur de jardin. Par ailleurs, vendre ou prêter un incinérateur de jardin est interdit.

Brûler des déchets verts, surtout s'ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l'environnement (des particules fines notamment).

Il faut également tenir compte des possibles troubles de voisinage (odeurs ou fumées) et des risques d'incendie.

Toutefois, des dérogations peuvent exister dans votre commune s'il n'y a pas de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts.

Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune, ou savoir si une dérogation s'y applique, contactez votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

  À savoir

le préfet de département peut exceptionnellement délivrer une dérogation individuelle, pour combattre certaines maladies des végétaux ou éliminer des plantes envahissantes.

Vous pouvez alerter les services d'hygiène de la mairie en cas de non-respect de l'interdiction de brûler les déchets verts.

Où s’adresser ?

Mairie

La personne qui brûle des déchets verts peut avoir à payer une amende de 450 € maximum. Si vous êtes incommodé par les odeurs, vous pouvez par ailleurs engager la responsabilité de votre voisin pour nuisances olfactives.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Voter par procuration

  • En cas d’absence le jour du vote, vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote. Pour enregistrer une procuration, suivez les instructions sur le téléservice « maprocuration » du site du Ministère de l’Intérieur. Que ce soit une procuration effectuée en ligne ou en version papier, le passage en gendarmerie est toujours obligatoire.

Un électeur peut voter par procuration pour toute élection. L’électeur (le mandant) choisit une personne qui vote à sa place (le mandataire). Mandant et mandataire peuvent être inscrits sur les listes électorales de communes ou consulats différents. Ainsi, vous pouvez donner procuration à un électeur qui vote dans une autre commune que vous. Le jour du vote, le mandataire vote à la place du mandant, en se déplaçant dans le bureau de vote de ce dernier. Il n’a pas besoin d’un justificatif ni de la pièce d’identité du mandant: le vote par procuration est déjà indiqué sur la liste d’émargement.

La carte électorale n’est pas indispensable pour voter. Il est toutefois obligatoire de présenter une pièce d’identité et de figurer sur la liste électorale de la commune.

N’attendez pas les derniers jours afin que votre procuration soit bien transmise à temps au service élections de la mairie.