ENVELOPPE DE VOTE GLISSEE DANS UNE URNE

Démarches élections

Pour voter, vous devez vous inscrire sur les listes électorales !
Vous pouvez le faire en mairie ou en ligne.
Comment procéder ?

S'inscrire en mairie sur les listes électorales [ELECTIONS EUROPEENNES : Jusqu’au vendredi 3 mai]

– Téléchargez au préalable le formulaire de demande d’inscription, disponible sur le lien suivant : Formulaire « Demande d’inscription sur les listes électorales »

– Déposez le formulaire au service élections muni des pièces justificatives suivantes :
1/Une copie de la carte nationale d’identité (recto verso) ou de passeport en cours de validité

2/Un justificatif de domicile : le justificatif doit être au nom et prénom du demandeur et daté de moins de trois mois. Les pièces les plus couramment admises :

  • Quittance de loyer
  • Facture d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone fixe, d’internet
  • Avis d’imposition, taxe d’habitation, taxe foncière, redevance audiovisuelle
  • Attestation de sécurité sociale
  • Attestation d’assurance habitation
  • Bulletin de salaire ou titre de pension (de moins de 3 mois)
  • Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (la plus récente)

S'inscrire en ligne sur les listes électorales [ELECTIONS EUROPEENNES : Jusqu’au mercredi 1er mai]

Demande d'inscription en ligne
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Comment faire si...

L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier

Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez organiser un événement associatif et vous vous demandez comment procéder ? Vous devez, selon la manifestation envisagée, faire une demande et/ou déclaration d'autorisation. Vous devez également penser à vous assurer pour l'événement concerné. Il est également nécessaire de prévoir les conditions financières de la manifestation. Nous vous donnons les informations à connaître.

Vous devez faire une déclaration et/ou une demande d'autorisation si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

Vous devez effectuer des démarches spécifiques si vous organisez l'une des activités suivantes :

Vous pouvez trouver des financements de différentes façons :

  • En demandant une participation aux frais auprès de ceux qui souhaitent se rendre à votre événement 

Vous devez souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.

Les manifestations font, le plus souvent, l'objet d'un contrat spécifique. Elles ne sont pas couvertes par le contrat d'assurance habituel de l'association.

 Attention :

vous devez vérifier les conditions dans lesquelles vous allez utiliser ou prêter votre véhicule personnel si vous l'utilisez dans le cadre de la manifestation. Dans ce cas, vous devrez vérifier auprès de votre assureur que cet usage est bien couvert par votre contrat.

Vous devez vous informer sur les problèmes de responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Voter par procuration

  • En cas d’absence le jour du vote, vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote. Pour enregistrer une procuration, suivez les instructions sur le téléservice « maprocuration » du site du Ministère de l’Intérieur. Que ce soit une procuration effectuée en ligne ou en version papier, le passage en gendarmerie est toujours obligatoire.

Un électeur peut voter par procuration pour toute élection. L’électeur (le mandant) choisit une personne qui vote à sa place (le mandataire). Mandant et mandataire peuvent être inscrits sur les listes électorales de communes ou consulats différents. Ainsi, vous pouvez donner procuration à un électeur qui vote dans une autre commune que vous. Le jour du vote, le mandataire vote à la place du mandant, en se déplaçant dans le bureau de vote de ce dernier. Il n’a pas besoin d’un justificatif ni de la pièce d’identité du mandant: le vote par procuration est déjà indiqué sur la liste d’émargement.

La carte électorale n’est pas indispensable pour voter. Il est toutefois obligatoire de présenter une pièce d’identité et de figurer sur la liste électorale de la commune.

N’attendez pas les derniers jours afin que votre procuration soit bien transmise à temps au service élections de la mairie.