Démarches élections
Pour voter, vous devez vous inscrire sur les listes électorales !
Vous pouvez le faire en mairie ou en ligne.
Comment procéder ?
S'inscrire en mairie sur les listes électorales [ELECTIONS EUROPEENNES : Jusqu’au vendredi 3 mai]
– Téléchargez au préalable le formulaire de demande d’inscription, disponible sur le lien suivant : Formulaire « Demande d’inscription sur les listes électorales »
2/Un justificatif de domicile : le justificatif doit être au nom et prénom du demandeur et daté de moins de trois mois. Les pièces les plus couramment admises :
- Quittance de loyer
- Facture d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone fixe, d’internet
- Avis d’imposition, taxe d’habitation, taxe foncière, redevance audiovisuelle
- Attestation de sécurité sociale
- Attestation d’assurance habitation
- Bulletin de salaire ou titre de pension (de moins de 3 mois)
- Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (la plus récente)
S'inscrire en ligne sur les listes électorales [ELECTIONS EUROPEENNES : Jusqu’au mercredi 1er mai]
Demande d'inscription en ligne
Question-réponse
S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
Vérifié le 17 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour demander à être inscrit sur la liste électorale d'une commune, il faut soit avoir son domicile ou résider dans cette commune, soit être soumis aux impôts locaux de la commune, soit être le gérant ou l'associé (majoritaire ou unique) d'une entreprise située dans cette commune. Il faut fournir un ou plusieurs justificatifs.
Il faut prouver que vous êtes soumis à certains impôts locaux de la commune, depuis au moins 2 ans. Il peut s'agir du même impôt ou de différents impôts successivement durant cette période. Les impôts locaux concernés sont les suivants :
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière, sur propriété bâtie ou non bâtie
- Cotisation foncière des entreprises (ex-taxe professionnelle)
Il faut fournir
- soit les 2 derniers avis d'imposition (sur lesquels votre nom apparaît),
- soit un certificat de la direction départementale des finances publiques où votre nom apparaît.
À savoir
lorsque vous serez inscrit sur la liste de la commune, votre époux pourra demander à être inscrit sur la même liste électorale que la vôtre.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
Papiers - Citoyenneté - Élections
Voter par procuration
- En cas d’absence le jour du vote, vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote. Pour enregistrer une procuration, suivez les instructions sur le téléservice « maprocuration » du site du Ministère de l’Intérieur. Que ce soit une procuration effectuée en ligne ou en version papier, le passage en gendarmerie est toujours obligatoire.
Un électeur peut voter par procuration pour toute élection. L’électeur (le mandant) choisit une personne qui vote à sa place (le mandataire). Mandant et mandataire peuvent être inscrits sur les listes électorales de communes ou consulats différents. Ainsi, vous pouvez donner procuration à un électeur qui vote dans une autre commune que vous. Le jour du vote, le mandataire vote à la place du mandant, en se déplaçant dans le bureau de vote de ce dernier. Il n’a pas besoin d’un justificatif ni de la pièce d’identité du mandant: le vote par procuration est déjà indiqué sur la liste d’émargement.
La carte électorale n’est pas indispensable pour voter. Il est toutefois obligatoire de présenter une pièce d’identité et de figurer sur la liste électorale de la commune.
N’attendez pas les derniers jours afin que votre procuration soit bien transmise à temps au service élections de la mairie.