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Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR)

Au 1er janvier 2016, le syndicat mixte du SCoT est devenu pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays de Retz. Le PETR regroupe les 4 communautés de communes du Pays de Retz (Sud Estuaire, Pornic Agglo Pays de Retz, Grand-Lieu, Sud Retz Atlantique), autour de projets communs, sans création de structure administrative

Comment fonctionne le PETR ?

Le PETR s’appuie sur :

  • un conseil syndical composé d’élus issus des EPCI partenaires.
  • un conseil de développement composé de représentants des activités économiques, sociales, culturelles, éducatives, scientifiques et associatives existant sur son territoire. Il est consulté sur les principales orientations du projet de territoire du PETR.
  • une conférence des maires des communes situées dans le périmètre du pôle d’équilibre territorial et rural. Celle-ci est notamment consultée lors de l’élaboration, la modification et la révision du projet de territoire

Le PETR est présidé par Pascale Briand. Ses vice-présidents sont : Dorothée Pacaud (chargé de l’urbanisme et de l’habitat), Jean-Michel Brard (chargée de l’économie et du tourisme), Johann Boblin (chargé de la mobilité et de la logistique), et Claude Naud (chargé de la transition écologique).

  • Le conseil syndical, composé de 53 membres, se réunit au moins deux fois par an. Il décide des orientations générales et vote le budget.
  • Le bureau syndical, composé de 12 membres, se réunit au moins quatre fois par an. Il donne un avis sur les documents d’urbanisme et les principaux projets d’aménagement et d’urbanisme commercial des communes
Quelles sont les missions ?

Le Schéma de cohérence territoriale ( SCoT) est un document d’urbanisme français qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.

Les partenaires institutionnels et la société civile sont étroitement associés à son élaboration (Etat, région, département, chambres consulaires, territoires, etc.)

Le SCoT est composé de trois documents :

  • Le rapport de présentation, qui intègre notamment :
    • un diagnostic du territoire,
    • un état initial de l’environnement,
    • les incidences prévisibles des orientations du SCOT sur l’environnement.
  • Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) expose les choix retenus dans le SCoT. C’est la stratégie politique du territoire.
  • Le document d’orientations et d’objectifs, assorti de cartes, est la traduction réglementaire du PADD. Il comprend également un document d’aménagement commercial, qui détermine les secteurs prioritaires pour le développement du commerce.

Les orientations du SCoT s’imposent notamment aux PLU des communes et intercommunalités

PETR du Pays de Retz