naissance

Naissance

L'acte de naissance est un document authentique attestant de la naissance d'une personne. Retrouvez ici les démarches à suivre pour la déclaration de naissance sur la commune, la reconnaissance de filiation...

Naissance

  • Reconnaissance anticipée de paternité et de maternité concerne uniquement les futurs parents non mariés. La reconnaissance peut se faire de façon conjointe ou individuelle (différence d’acquisition des droits). Se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile au nom des futurs parents, et du livret de famille le cas échéant. Prise de rendez-vous souhaitable
  • Déclaration de naissance sur la commune à faire dans les 5 jours ouvrables suivant l’évènement : se munir du certificat d’accouchement, de la pièce d’identité du déclarant, de celle du père si différent du déclarant et de celle de la mère, du livret de famille et/ou de la reconnaissance anticipée le cas échéant
  • Reconnaissance post-natale du père (présence obligatoire de celui-ci) : sur rendez-vous. Se munir de l’acte de naissance de l’enfant à reconnaître, de la carte d’identité du père, d’un justificatif de domicile, et, si possible, fournir les coordonnées de la mère.