Identification des animaux
Les chiens et les chats doivent être obligatoirement identifiés par puce électronique ou tatouage. Le non-respect de cette réglementation expose les propriétaires à une amende.
Les chiens et les chats doivent être obligatoirement identifiés par puce électronique ou tatouage. Le non-respect de cette réglementation expose les propriétaires à une amende de 750€. En cas de disparition, les animaux tatoués ou munis d’une puce électronique ont 80% de chance d’être retrouvés.
La divagation d’animaux est punie d’une contravention. Les frais de fourrière et des soins médicaux éventuels seront à la charge du propriétaire.
Si dans un délai de 8 jours ouvrés les animaux n’ont pas été réclamés par leurs propriétaires, ils sont alors déclarés abandonnés et le gestionnaire de la fourrière privée devient le propriétaire.
Article L211-23 du code rural et de pêche maritime
Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse.
Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.
