Autorisation débit boisson

La demande de dérogation temporaire doit être adressée au maire de la commune concernée au moins 3 mois avant la date prévue pour l’ouverture du débit de boissons. Dans cette demande, doivent être précisées la date, lieu et nature de la manifestation associée, ainsi que les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d’ouverture, catégories de boissons concernées). Après accord, la Mairie transmettra directement à la gendarmerie de Sainte-Pazanne. L’original de l’arrêté sera remis à l’association.

Autorisations limitées à 5 demandes par an (10 pour les associations sportives).