ZAC des Ecaries-Pognères : mise à disposition de l’étude environnementale

Le secteur des Ecaries Pognères est la dernière zone en extension au sein de l’enveloppe urbaine de la commune identifiée au Plan Local d'Urbanisme. La population est régulièrement tenue informée de l’avancement des études et du projet menés par l’aménageur et la collectivité. Dans le cadre de la mise à disposition de l'étude environnementale, la participation du public par voie électronique se déroule du 15 février au 15 mars 2024.

La commune de Sainte-Pazanne a opté pour la procédure de zone d’aménagement concerté (ZAC) par délibération du Conseil municipal en date du 19 novembre 2018. Conformément à l’article L.122-1 du Code de l’environnement, le projet de ZAC des Ecaries-Pognères est soumis à évaluation environnementale.
L’autorité environnementale a été saisie le 2 août 2023 et a rendu son avis le 2 octobre 2023. Celui-ci sera joint au dossier de consultation du public.

Cette Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) se déroule du jeudi 15 février 2024 au vendredi 15 mars 2024 inclus.

Participation du public par voie électronique

Arrêtés et réglementations

ZAC des Ecaries Pognères : participation du public par voie électronique