Meublés de tourisme

À compter du 1er avril 2024, pour toutes les communes ayant délibéré dans ce sens,  tous les meublés de tourisme mis à la location devront avoir été préalablement déclarés sur le téléservice declaloc.fr.

Pour autant, vous pouvez obtenir votre numéro d’enregistrement, à partir du 8 janvier 2024.

Suite à cette déclaration, vous obtiendrez en quelques minutes votre numéro d’enregistrement que vous devrez faire figurer sur l’ensemble des annonces que vous avez sur les sites de location. Les opérateurs numériques vous obligeront d’ailleurs à obtenir ce numéro pour que votre annonce continue d’être consultable.

Cette obligation d’enregistrement concerne les types de meublés de tourisme : résidence principale, secondaire, appartement à la location. Si le bien n’est pas votre résidence principale, il doit également faire l’objet d’une demande de changement d’usage.

Liste des communes concernées : La Bernerie-en-Retz, Chaumes-en-Retz, Chauvé, La Plaine-sur-Mer, Port-Saint-Père, Pornic, Préfailles, Rouans, St-Hilaire-de-Chaléons, St-Michel-Chef-chef, Sainte-Pazanne, Villeneuve-en-Retz et Vue.