Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Retrouvez dans cette page toutes les informations pratiques et réglementaires ainsi qu'un lien vers le site de référence "Géoportail de l’urbanisme". Les visiteurs, qu’ils soient des particuliers, des professionnels de l’urbanisme, ou des établissements publics, peuvent consulter pour le territoire qui les intéresse la réglementation d’urbanisme qui s’y applique.
Vous pouvez consulter l’ensemble des documents constituant le PLU de la ville (zonage, droit de préemption urbain, règlement, PADD, rapport de présentation, orientations d’aménagement, annexes : dont droit de préemption urbain, zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager…) sur le site géoportail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Il comprend plusieurs documents :
- Rapport de présentation
- Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
- Règlement avec une partie graphique (communément appelée zonage, avec 4 grands types de zonages) et une partie écrite qui décrit les règles pour chacune des zones
- Orientations d’aménagement et de programmation
Le zonage comprend 4 types de zones :
- U pour les zones urbanisées
- AU pour les zones à urbaniser
- N pour les zones naturelles
- A pour les zones agricoles
Le PLU actuel a été approuvé en Conseil Municipal le 5 juillet 2022.
Le dossier complet du PLU est consultable en version papier au service Urbanisme en Mairie aux jours et heures d’ouverture du service. Le PLU nécessite régulièrement d’être mis à jour. Pour cela, des procédures sont régulièrement entamées. Selon les caractéristiques des évolutions nécessaires, la procédure administrative adéquate est mise en œuvre : révision générale, révision allégée, modification, modification simplifiée, déclaration de projet…
Périmètre de protection adapté
L’église Sainte Pécinne de Sainte-Pazanne a été classée au titre des monuments historiques par arrêté préfectoral du 5 octobre 2007.
Un périmètre de protection adapté (PPA) a été établi (périmètre bleu, fond jaune).
Les permis de construire et déclarations préalables concernant cette zone sont soumis à l’approbation de l’Architecte des Bâtiments de France.
L’Eglise fait l’objet de travaux de réfection, échelonnés sur plusieurs années.
