Accueil

Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h 30
Samedi matin (uniquement État Civil) de 9 h à 12 h

En raison de la période estivale, fermeture le samedi du 14 juillet au 15 août inclus.

État civil

Carte nationale d’identité    seulement sur RDV  –  Attention aux délais ! !

Passeport   seulement sur RDV  –  Attention aux délais ! !

État civil : acte de naissance, acte de mariage, acte de décès –  Livret de famille

Mariage

Naissance – Déclaration – Reconnaissance de paternité (couple non marié)

PACS (Pacte civil de solidarité)

Décès : déclaration – inhumation – crémation

 

Recensement, JDC et service national

Carte grise

Nom et prénom : Choix lors de la naissance d’un enfant, changement du nom d’un enfant, changement de prénom, utilisation du nom de son conjoint, utilisation du nom des 2 parents, nom de famille et adoption

Autorisation de sortie du territoire (enfant mineur voyageant seul).

Certificat de nationalité française

Copie certifiée conforme

Légalisation de document français destiné à une autorité étrangère

Légalisation de documents d’origine étrangère

Légalisation de signature

Papiers à conserver

Anciens combattants

 

Urbanisme

Autorisation d’urbanisme (Certificat d’urbanisme, permis de construire, de démolir, etc).

Travaux

Forage de puits

Périmètre de l’église

PLU : zonage, règlementation.

Construction d’une piscine privée

 

CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) – Logement – Cimetière- Liste électorale

Centre Communal d’Action Sociale

Le CCAS se situe coté parking, place de Mertingen.

1) Un accueil indépendant afin de faciliter la démarche de l’usager (respect de la confidentialité, respect de la dignité du demandeur)
2) Une collaboration entre le CCAS et la Police municipale sur des situations fragiles mais communes (délinquance, addictions, nuisances, troubles de voisinage)

La composition du CCAS
17 membres dont Monsieur le Maire, président de plein droit, des membres du Conseil municipal et des membres d’associations locales œuvrant pour la solidarité (UDAF, Secours catholique, Soutien scolaire, représentant de la Maison de retraite, Tournemine club etc…)
Ses membres sont réunis en Commission administrative tous les 2 mois afin d’étudier les demandes et statuer sur les décisions.

Les principales missions du CCAS
1) Les aides financières (prise en charge totale ou partielle de factures d’énergies, frais de garde etc…) selon étude du budget et sur décision de la Commission administrative du CCAS. (60 foyers aidés en 2010)
2) L’aide alimentaire par la distribution de colis alimentaires 2 fois par mois (15 à 20 foyers par mois soit au 24 février 2011 46 pazenais).
3) L’instruction des dossiers de Téléassistance en partenariat avec le Conseil général
4) L’instruction des dossiers d’aide sociale pour les frais d’hébergement en maison de retraite ou au foyer de l’ADAPEI en partenariat avec le Conseil général,
5) Un lieu de ressources en informations et orientation du public vers les différentes structures et institutions qui œuvrent pour la lutte contre la précarité et la solidarité
6) Un point de gestion du Fichier Commun de la demande locative sociale départementale par la réception des demandeurs de logements, la saisie des demandes de logement, la gestion des attributions de logement en partenariat avec les bailleurs sociaux implantés sur la commune (+ de 100 logements sociaux à ce jour)

Gestion du CCAS :
Monique DIONNET adjointe aux affaires sociales, et Léanna MOREAU, responsable du CCAS
Permanences du lundi au vendredi de 9 h à 12 h sans rendez-vous, et réception sur rendez-vous l’après-midi au 02.40.02.79.96

Point numérique CAF

 

Également disponible a cet endroit :

un point numérique CAF

accessible le mardi, mercredi et jeudi de 14 h 30 à 17 h.

 

 

Logement

 

Cimetière

 

Liste électorale

 

Élections

Police municipale

Entrée du service « Police municipale » : porte au pied du panneau lumineux.

Permanence :

Inscriptions écoles publiques

L’inscription dans les écoles publiques se fait

 

Restaurant scolaire et surveillance du mercredi midi

Entrée de ce service : porte au pied du panneau lumineux

Service administratif : Annie BROCHU

Inscriptions, facturation, paiement.

Voir les menus

 

De nombreuses autres informations . . .

sur service-public.fr

 

 

 

 

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