Accueil

Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 9h à 12h et de 15h à 17h30
Samedi matin (uniquement État Civil) de 9h à 12h

En raison de la période estivale, fermeture le samedi du 14 juillet au 15 août inclus.

État civil

Contact par mail : etatcivil@sainte-pazanne.com

 

Carte nationale d’identité : seulement sur RDV  –  Attention aux délais ! !

Présence obligatoire du demandeur

Première demande :

– à fournir : formulaire cerfa complété mais non signé, un acte de naissance original de moins de 3 mois, 1 photo récente non découpée (sans lunettes, sans accessoires dans les cheveux, bouche fermée et sans sourire), justificatif de domicile original de moins d e3 mois (edf, téléphone, avis imposition, eau etc), un document avec photo si possible, carte d’identité du représentant légal (pour les mineurs).

Renouvellement :

– à fournir : carte d’identité à renouveler, imprimé cerfa complété mais non signé, photo récente, justificatif de domicile, acte de naissance si votre carte d’identité est périmée depuis plus de 5 ans, carte d’identité du représentant légal (pour les mineurs)

Perte ou vol :

– à fournir : en plus des documents ci-dessus un timbre fiscal de 25 €

 

Passeport : seulement sur RDV  –  Attention aux délais ! !

Présence obligatoire du demandeur

– à fournir : imprimé cerfa complété, photo couleur, justificatif domicile, timbre fiscal de 86 € (42 € mineur de plus 15 ans, 17 € mineur de moins de 15 ans).

 

État civil : acte de naissance, acte de mariage, acte de décès, livret de famille

Mariage

Naissance : déclaration, reconnaissance de paternité (couple non marié)

PACS (Pacte civil de solidarité)

Décès : déclaration, inhumation, crémation

 

Recensement, JDC et service national

Carte grise

Nom et prénom : choix lors de la naissance d’un enfant, changement du nom d’un enfant, changement de prénom, utilisation du nom de son conjoint, utilisation du nom des 2 parents, nom de famille et adoption

Autorisation de sortie du territoire : enfant mineur voyageant seul

Certificat de nationalité française

Copie certifiée conforme

Légalisation de document français destiné à une autorité étrangère

Légalisation de documents d’origine étrangère

Légalisation de signature

Papiers à conserver

Anciens combattants

 

De nombreuses autres informations …

sur service-public.fr

 

Partager cette page sur :