Accueil

Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 9h à 12h et de 15h à 17h30
Samedi matin (uniquement État Civil) de 9h à 12h

En raison de la période estivale, fermeture le samedi du 14 juillet au 15 août inclus.

État civil

Contact par mail : etatcivil@sainte-pazanne.com

 

Carte nationale d’identité: seulement sur RDV  –  Attention aux délais ! !

Passeport: seulement sur RDV  –  Attention aux délais ! !

État civil : acte de naissance, acte de mariage, acte de décès, livret de famille

Mariage

Naissance : déclaration, reconnaissance de paternité (couple non marié)

PACS (Pacte civil de solidarité)

Décès : déclaration, inhumation, crémation

 

Recensement, JDC et service national

Carte grise

Nom et prénom : choix lors de la naissance d’un enfant, changement du nom d’un enfant, changement de prénom, utilisation du nom de son conjoint, utilisation du nom des 2 parents, nom de famille et adoption

Autorisation de sortie du territoire : enfant mineur voyageant seul

Certificat de nationalité française

Copie certifiée conforme

Légalisation de document français destiné à une autorité étrangère

Légalisation de documents d’origine étrangère

Légalisation de signature

Papiers à conserver

Anciens combattants

 

De nombreuses autres informations …

sur service-public.fr

 

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